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FORMATIONS TRAVAUX À PROXIMITE DES RESEAUX : Opérateur

Le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de transport et de distribution vient renforcer les missions et responsabilités de tous les acteurs d’un chantier (maitres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entreprises de travaux, …). Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) sera nécessaire pour la réalisation de certains travaux. La réglementation accorde certaines dérogations jusqu’au 1er janvier 2019.
 
 
public concerne

Lors de la réalisation de travaux à proximité de réseaux dits sensibles, est considéré « opérateur » tout intervenant sur chantier soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents.
 
prerequis
 
- Savoir parler, lire et écrire le français.
- Posséder une expérience des travaux sur chantier.
- Être âgé de 18 ans révolus.
- Avoir le sens des responsabilités.
 
duree formation 1 jour 7h
 
objectifs
 
- Appréhender la réglementation DT-DICT et le guide technique de sécurisation des chantiers.
- Situer son rôle parmi les niveaux de responsabilités des différents acteurs.
- Pouvoir réaliser des travaux à proximité des réseaux en respectant les différentes recommandations et prescriptions.
- Comprendre les conséquences d’un dommage et savoir réagir.
- Pouvoir obtenir l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).
 
moyens pedagogiques
 
- Exposés étayés par des diaporamas ou des études de cas.
- Remise d’un support de formation.
- Questions réponses, partage d’expériences.
 
dispositifs suivi
 
Feuille d'émargement par demi-journée.
Attestation de stage.
 
validation acquis
 
Evaluation sous forme de QCM réalisée à la fin de la formation.
 
dispensateur de formation
 
Formateurs reconnus compétents ayant suivi une formation et validation de compétences.
 
programme
 
CONTEXTE ET REGLEMENTATION
- Présentation et objectifs de la formation.
- Contexte et enjeux de la réglementation.
- Les obligations des différents acteurs.
- Les procédures mises en place (DT suivie par DICT ; DT-DICT conjointe, ATU).
- Les différents principes généraux de prévention selon tes types de travaux.
- Les sanctions applicables.
- Pourquoi une AIPR ?
 
LA MISE EN OEUVRE DU CHANTIER
- Les documents nécessaires sur un chantier.
- Les piquetages et marquages au sol.
- Les actions de prévention à réaliser avant le démarrage effectif des travaux.
- Le guide technique: présentation et mode d’emploi.
- Conditions, responsabilités et déclaration d’un arrêt de chantier.
- Les consignes spécifiques pour les travaux urgents.
 
SAVOIR PREPARER SON INTERVENTION
- Reconnaitre les différents types de réseaux et leurs caractéristiques.
- Les différentes classes de plan.
- Les méthodes existantes pour le repérage des réseaux.
- Règles de sécurité́ lors de travaux à proximité́ des réseaux.
 
TRAVAILLER À PROXIMITE RESEAUX
- Les cas d’obligations de présence des exploitants.
- Les moyens de protection collective et individuelle.
- Les éléments de réseaux visibles sur le terrain.
- Pouvoir reconnaitre des situations potentiellement dangereuses ou inattendues.
- Les règles pour les branchements.
- Les conditions de recours à l’arrêt de chantier.
- L’obligation de récolement.
 
EN CAS D’ANOMALIES
- Mesures à respecter en cas d'accrochage.
- La règle des 4A.
- Déclaration de dommages, responsabilités de l’entreprise.